Medicasure - CHARTE VIE PRIVEE/COOKIES


Medicasure Sprl (dont le siège social est situé à 18 rue du Castel, 7801 Ath – Belgique inscrit à la BCE, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

Toute donnée à caractère personnel collectée par Medicasure Sprl sera transférée, stockée et traitée dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Medicasure se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente Charte. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de la nouvelle version de la Charte sur le site internet de Medicasure, il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par Medicasure Sprl ?


  • • METADONNEES

Vous pouvez utiliser notre site web sans communiquer de données personnelles vous concernant.

Dans ce cas, Medicasure collectera uniquement les métadonnées suivantes résultant de votre utilisation : Page de renvoi, date et heure d'accès, volume de données transmis, statut de la transmission, type de navigateur web, adresse IP, système d’exploitation et interface, langue et version du logiciel de navigation.

Votre adresse IP sera utilisée pour vous permettre d’accéder à notre site web ou à notre application. Dès que l'adresse IP ne sera plus nécessaire à cette fin, nous réduirons votre adresse IP en en supprimant le dernier octet. Les métadonnées, y compris l'adresse IP réduite, seront utilisées pour améliorer la qualité et les services de notre site web ou de notre application en analysant le comportement de nos utilisateurs.

  • • COMPTE

Lorsque vous souscrivez aux services d’intermédiation médicale offerts par Medicasure Sprl, vous devez automatiquement remplir un formulaire

Le formulaire contient un certain nombre d’informations à votre sujet, dont vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de GSM, adresse e-mail, mot de passe, relation avec le bénéficiaire des soins.

Durant l’exécution de sa mission, Medicasure Sprl peut être amené à traiter d’autres données strictement nécessaires au traitement de votre dossier, dont des données dites « sensibles » (images médicales, rapports de laboratoire, données d’échantillons biologiques, lettres et rapports médicaux, données ayant trait à votre race, votre orientation sexuelle, votre appartenance syndicale ou à vos croyances religieuses ou philosophiques).

En outre, lorsque vous prenez contact avec Medicasure Sprl par le biais de son site internet, vous êtes également amené à remplir vos coordonnées et, par conséquent, à lui communiquer les données à caractère personnel susmentionnées.

En cochant manuellement ou électroniquement la case « J'accepte les Conditions générales d'utilisation de notre site », vous consentez expressément au traitement desdites données par Medicasure Sprl dont les finalités sont développées ci-dessous. Vous vous engagez également à ce que les données que vous avez communiquées soient exactes et sincères. Medicasure Sprl décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication d’informations, erronées, incomplètes ou frauduleuses.

Comment Medicasure Sprl traite-t-elle ces données ?


Medicasure Sprl utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • 1. Communication

Medicasure Sprl utilise vos données afin de vous communiquer des informations en relation avec la mission que vous lui avez confiée. Adresse, adresse email, numéro de téléphone, de GSM. Ce traitement est basé sur le consentement formulé par vos soins dans le formulaire ou sur le site internet ou sur l’exécution du contrat qui vous lie à Medicasure Sprl.

  • 2. Exécution de la mission

Medicasure Sprl utilise vos données afin d’exécuter correctement la mission que vous lui avez confiée. Toutes les données nécessaires au traitement de votre dossier (voy. supra). Ce traitement est basé sur le consentement formulé par vos soins dans la fiche client ou sur le site internet ou sur l’exécution du contrat qui vous lie à Medicasure Sprl.

  • 3. Paiement

Medicasure Sprl utilise vos données afin de vous envoyer les factures liées aux prestations effectuées dans le cadre de la mission que vous lui avez confiée. Adresse, nom, prénom et n° TVA. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat et à son obligation légale de respecter les formalités d’une facture.

  • 4. Newsletters

Medicasure Sprl utilise vos données afin de vous communiquer par email sa newsletter trimestrielle ou toute information juridique qu’il jugerait utile au regard de la mission précédemment confiée. Adresse email. Ce traitement est fondé sur le consentement formulé par vos soins dans la fiche client ou sur le site internet ou sur l’intérêt légitime dont disposerait Medicasure Sprl au regard de la mission précédemment confiée. Vous pouvez à tout moment vous désabonner des Newsletters.

  • 5. Resulect de la loi anti-blanchiment

Medicasure Sprl conserve vos données afin de respecter les obligations qui lui sont imposées par la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017. Nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse. Ce traitement est fondé sur une obligation légale.

Medicasure Sprl conserve vos données à caractère personnel pour la durée du traitement de votre dossier. Une fois votre dossier clôturé, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin des prestations de Medicasure Sprl, afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière de responsabilité.

  • 6. Transfert à des ulrestataires de services

Medicasure peut recourir à des prestataires de services externes, qui interviennent en qualité de sous-traitants de Medicasure, pour lui fournir certains services, par exemple des prestataires de services de soins médicaux, des prestataires de services marketing ou des prestataires de services d'assistance informatique. Lorsqu'ils fournissent ces services, les prestataires de services externes peuvent accéder à vos données à caractère personnel et/ou les traiter.

Medicasure demande à ces prestataires de services externes de mettre en place et d'appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

  • 7. Transfert internationaux de données ulersonnelles

Les Données Personnelles que nous collectons ou recevons à propos de vous pourront être transférées à et traitées par des destinataires qui se situent en dehors ou au sein de l'Espace Economique Européen (ci-après l'« EEE »).

Medicasure prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les transferts en dehors de l'EEE soient correctement protégés conformément à la loi applicable en matière de protection des données. En ce qui concerne les transferts vers des pays n'offrant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat, le transfert s'effectue sur la base de mesures de protection appropriées.

Comment Medicasure Sprl protège-t-il vos données à caractère personnel ?


Medicasure Sprl s’engage à protéger vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation. Pour ce faire, Medicasure Sprl a notamment mis en place les mesures suivantes :

– Placement d’antivirus ;
– Installation de firewall favorisant le blocage de la sortie des données ;
– Modification automatique et récurrente des mots de passe ;
– Cryptage des données ;
Installation d’un système de notification électronique en cas de tentative de vol de vos données.

Quels sont vos droits ?


Medicasure Sprl vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :

  • • Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez envoyer un email à l’adresse dpo@medicasure.com Les données que Medicasure Sprl aura récoltées à votre sujet vous seront communiquées en version papier à l’adresse que vous aurez communiquée dans l’email susmentionné ou, à défaut, dans la fiche client ou sur le site internet.

  • • Droit de rectification

Vous pouvez, à tout moment, demander à Medicasure Sprl de compléter ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont incomplètes, erronées ou obsolètes.

  • • Droit d’opposition

Vous êtes en droit de vous opposer à ce que Medicasure Sprl traite vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes

– lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
– lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

  • • Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à Medicasure Sprl d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
b) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;
c) vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite dans le chef de Medicasure Sprl ;
d) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit de l’État membre auquel Medicasure Sprl est soumis.

Veuillez toutefois noter que, même si vous exercez votre droit à l’effacement, Medicasure Sprl est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi le lui impose (comme par exemple la législation fiscale ou comptable) ou lorsqu’il a un motif légitime pour le faire.

  • • Droit à la limitation

Vous pouvez demander à Medicasure Sprl de limiter le traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque :

a) vous contestez l’exactitude de vos données (cette limitation sera effectuée pendant une durée permettant à Medicasure Sprl de vérifier l’exactitude de vos données) ;
b) le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c) Medicasure Sprl n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • • Droit à la portabilité

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre (ou de demander à ce que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que Medicasure Sprl lorsque:
– le traitement de vos données est fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat ;
– le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Medicasure Sprl par email à envoyer à l’adresse dpo@medicasure.com.

Medicasure Sprl s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Ce délai ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, à moins que Medicasure Sprl décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum trois mois.

Medicasure Sprl partage-t-il vos données à caractère personnel ?


Medicasure Sprl s’engage à ne pas transférer vos données à caractère personnel en-dehors de l’Union Européenne.

Si le traitement de votre dossier le requiert, Medicasure Sprl pourra être amené à partager certaines données de votre dossier, en ce compris vos données à caractère personnel, avec d’autres avocats et acteurs du monde judiciaire. Si tel est le cas, Medicasure Sprl s’engage à transférer ces données via un système électronique d’échange d’informations sécurisé et/ou dans le cadre d’une procédure en justice, par le biais du système électronique edeposit/DPA ou toute autre appellation.

Modalités d’informations


Toute question, demande ou notification concernant le traitement de vos données à caractère personnel doivent être adressées à Medicasure à l’adresse électronique dpo@medicasure.com.

Vous êtes également en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes
– Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
– Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
– Fax : +32 (0)2 274 48 35
– Email : commission@privacycommission.be

Politique relative aux cookies


Nous utilisons des cookies sur notre site web. En utilisant notre site web, vous acceptez la présente Politique et consentez à l’utilisation de cookies conformément aux conditions décrites.

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

  • 1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Medicasure Sprl

Medicasure Sprl, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Medicasure Sprl a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Medicasure Sprl, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

  • 2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de Medicasure Sprl, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Medicasure Sprl (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

  • a. Les cookies exemptés de consentement

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Medicasure Sprl.

  • b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels Medicasure Sprl n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Medicasure Sprl, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de Medicasure Sprl :

• Facebook et Instagram, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
• LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
• Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
• YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

  • c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

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• Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).